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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 21 décembre 1999



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1999-4739Charte de partenariat pour le projet de recherche et de développement Clé de sol - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4740Classement et déclassement de voies entre le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4741Bron, Saint Priest - Secteur central de la Porte des Alpes - Approbation du dossier de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4742Lyon 3° - Rue Voltaire - Réalisation d'une rampe d'accès - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4743Lyon 7° - Avenue Tony Garnier - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4744Passation d'un marché pour la réalisation de panneaux d'information - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4745Chassieu, Saint Priest - Opération PAE - Voies nouvelles 2 et 3 - Création de voiries - Avenant au marché conclu avec le groupement d'entreprises EJL-Colas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4746Feyzin - Rue du 11 novembre 1918 - Réaménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4747Lyon 3° - Trémie Brotteaux-Servient - Réfection de l'étanchéité - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4785Charly - Acquisition d'un terrain situé rue de l'Eglise et appartenant à la Congrégation des soeurs de Saint Charles - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4786Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située 19, rue du Champ Blanc et appartenant à M. André d'Amore - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4787Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 42, rue Raspail et appartenant aux consorts l'Hopital - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4788Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14, rue Raspail et appartenant à Mme Simonutti - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4789La Mulatière - Acquisition d'un terrain situé 77-79, chemin de Fontanières et appartenant à la société SOPAGIM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4790Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle située 72, rue de Bourgogne et appartenant à la SA Mobil Oil - Dossier retiré 
N° 1999-4791Meyzieu - Rue des Grands Lacs - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts Berthier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4792Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Rize et appartenant à M. et Mme Matricon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4793Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Rize et appartenant à M. et Mme Gauci - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4794Vaulx en Velin - Acquisition d'un immeuble situé 18, rue Cuzin et appartenant à M. et Mme Ghezal Ouahid - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4795Service Info-Trafic - Marché public de prestations de services - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4796Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Boulevard Vivier Merle - Réaménagement - Avenant au mandat de travaux confié à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4797Lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4798Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Parc de stationnement Berges du Rhône - Agrément des candidats à l'affermage - Approbation du cahier des charges de la consultation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4799Lyon 5° - Parc de stationnement Saint Just - Rue des Farges - Choix du délégataire - Approbation du contrat de concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4800Lyon 6° - Place Edgar Quinet - Parc de stationnement Vendôme - Agrément des candidats à la concession - Approbation du cahier des charges de la consultation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4801Approbation des tarifs pour l'année 2000 des parcs de stationnement affermés ou concédés à la société Lyon Parc Auto - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4850Lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres restreint européen pour la réalisation d'une étude sur la tarification et le financement des systèmes de déplacement dans les agglomérations de Grenoble, Saint Etienne et Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4851Participation de la Communauté urbaine à l'organisation et au financement d'une manifestation initiée par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) sur la problématique des déplacements urbains - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4852Lyon 7° - Halle Tony Garnier - Acceptation d'un marché négocié et réévaluation de l'enveloppe financière de l'opération - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1999-4748Conférence des villes centres des grandes agglomérations de Rhône-Alpes - Création d'une ligne budgétaire - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1999-4749Marchés communautaires attribués à la société Les Carriers des Saignes - Avenant de transfert au bénéfice de l'entreprise Charles de Filippis - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4750Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières de la Communauté urbaine - Nouveaux tarifs applicables pour l'année 2000 dans le cadre de la délégation de service public des cimetières à la CISE - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4751Rillieux la Pape - Chemin de la Croix - Parc cimetière de la Communauté urbaine - Aménagement des réservoirs - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4752Réalisation de prestations informatiques d'administration de réseaux de transport de l'information - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4753Lyon - Saisie d'éléments financiers à partir d'actes notariés en vue d'alimenter la base de données de l'Observatoire des transactions immobilières et foncières (OTIF) de la communauté urbaine de Lyon - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4754Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4802Limonest - 225 à 269, rue du Général de Gaulle - Espaces publics attenant au nouvel hôtel de ville - Amélioration des prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4803Marchés publics - Autorisation de signature de constats de conversion en euro - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4804Fourniture d'effets d'habillement - Approbation d'un avenant collectif de substitution au bénéfice de l'entreprise Bacou Développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4805Décines Charpieu - Cession, à la société 4 M Promotion, d'un délaissé de voirie situé au droit de la rue du 24 avril 1915 - Autorisation de dépôt d'un permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4806Oullins - Cession, à M. Battentier, d'un immeuble situé 59, avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4807Vénissieux - Cession, à monsieur Frade Da Motta, du lot n° 10 dépendant de la copropriété située 3, rue Pasteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4808Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'architecture, d'urbanisme, et d'environnement (CAUE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4809Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des lycées et collèges - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4810Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4811Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Marché de travaux des lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4812Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée -système voix-données-images-multimédia - Avenant au marché de conception-réalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4813Refonte du système urbain de références (SUR) - Mise en place d'un outil système d'information géographique (SIG) de nouvelle génération - Constitution de la structure fédérale du système dans le nouvel environnement - Augmentation du montant d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4814Lyon 7° - Aménagement du parc de Gerland - Marché de travaux relatif à la réalisation d'un skate park, lots n° 15 et 16 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4815Marché négocié avec la société QUALIGRAF pour l'extension de la licence d'utilisation du progiciel GEDélibération à l'ensemble des postes de travail de la Communauté urbaine, la réalisation de prestation de maintenance du progiciel standard et des adaptations spécifiques ainsi que la fourniture et la maintenance de services et fonctionnalités supplémentaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4816Corbas - Lieu-dit "Corbège et Tâches sud" - Constitution d'une servitude de passage de deux lignes électriques aériennes - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1999-4755Projet européen Life Environnement : réseau européen pour l'étude de la qualité de l'air par l'utilisation de bio-indicateurs - Contrat de partenariat avec l'université d'Hohenheim - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4756Saint Germain au Mont d'Or - Station d'épuration - Rénovation du prétraitement - Réévaluation de la dépense - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4817Création de l'Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise - Cotisation - Participation financière - Délibération - Annexe 
N° 1999-4818Saint Didier au Mont d'Or - Chemin du chêne - Constitution de servitude pour le passage d'une conduite d'égout dans une propriété - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4819Vaulx en Velin - Rue Jean Foucaud - Renouvellement d'une canalisation d'eau potable - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4820Villeurbanne - Quartier de la Feyssine - Prolongement du collecteur de la plaine de l'Est - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4853Nouveau contrat avec la société Eco-Emballages - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4854Mission complémentaire des experts - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4855Mise à disposition de véhicules spécifiques et de personnel pour effectuer les divers travaux de nettoiement - Déclaration sans suite et passation d'avenants - Délibération - Annexe 
N° 1999-4856Mise à disposition de véhicules spécifiques et de personnel pour effectuer les divers travaux de nettoiement - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1999-4757Subvention à l'association Région urbaine de Lyon (RUL) - Avenant annuel à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4758Subvention à l'Agence des villes - Avenant annuel à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4759Convention-cadre avec l'association Acoucité - Subvention de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4760Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Convention-cadre pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4761Garantie d'emprunts - Restructuration de prêts par la SEMCODA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4762Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts de la Société anonyme d'HLM pour l'action sociale - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4763Garantie d'emprunts - Réaménagement de prêts de l'OPAC de l'Ain - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4764Garanties d'emprunts - Réaménagement de prêts de la Société lyonnaise pour l'habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4765Garanties d'emprunts - Réaménagement de prêts de l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4766Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4767Garanties d'emprunts - Réaménagement de prêts de la société HMF Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4768Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4769Garantie d'emprunt - Modification apportée à la renégociation de prêts par la SEMCODA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4770Révision, pour l'an 2000, de divers tarifs et redevances d'occupation du domaine fluvial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4821Budget primitif 2000 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4822Budget primitif 2000 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4823Budget primitif 2000 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Dossier retiré 
N° 1999-4824Réaménagement d'un emprunt à taux fixe élevé contracté auprès de la Banque européenne d'investissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4825Contrat de réservation de trésorerie pour 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4826Partenariat avec les clubs sportifs OL, ASVEL et Les Lions - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4857Mise en place de crédits provisoires pour le budget principal 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4858Exercice 1999 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4859Tronçon nord du périphérique de Lyon - Résultat de la conciliation - Financement de l'ouvrage - Délibération - Annexe 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1999-4827Régime indemnitaire - Dispositions concernant les personnels des cadres d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules, des agents d'entretien et de salubrité, de certains agents des filières médico-sociale et culturelle - Viabilité hivernale - Passage à l'an 2000 - Attribution d'une indemnité forfaitaire complémentaire à certains personnels - Revalorisation indiciaire - Transformations d'emplois - Prorogation d'emploi - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1999-4771Caluire et Cuire - Quartier de la Rochette - Cité Gabriel Rosset - Contrat de ville de l'agglomération lyonnaise - Requalification des aires de jeux - Participation financière - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4772Vaulx en Velin - Quartier Vernay-Verchères - Démolition et reconstruction des 58 garages des résidences Le Vernay - Aménagement paysager des espaces libérés - Fonds de concours - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4773Vaulx en Velin - Quartier des Sauveteurs-Cervelières - Aménagement des espaces extérieurs (3° tranche) consécutif à la démolition de la passerelle du Grand Vire - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4774Saint Priest - Quartier Bel Air - Rue Farrère - Secteur Bel Air 2 - Aménagement - Requalification des espaces extérieurs - Financement - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4775Fontaines Saint Martin - Vallon des Vosges - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - Allongement du délai de réalisation des travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4776Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) des Vosges - Aménagement d'un parcours pour piétons entre la rive gauche de la Saône et la rue du Prado, le long du ruisseau des Vosges - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4777Lyon 3° - Programme d'aménagement d'ensemble Villette-Paul Bert - Prolongation du délai de réalisation du programme des équipements publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4778Bron - Quartier Terraillon - Requalification des copropriétés en difficulté - Participation financière - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4779Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Amélioration de la gestion de proximité - Prolongation de la mission des agents d'ambiance du centre commercial Saint Jean - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4780Lyon 1er - Subvention d'équipement à l'association Polaris Conseil - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4781Lyon - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur centre-territoire de la ville de Lyon - Modification n° 15 sans enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4782Lyon 9° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur centre-territoire de la ville de Lyon - Application anticipée du plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4783Villeurbanne - ZAC "Tonkin II" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4784Lyon 3° - ZAC "de la Gare de la Part-Dieu" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4828Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Aménagement - Versement d'une subvention à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4829Vénissieux - Ilot central de la Darnaise - Aménagement des espaces extérieurs - Approbation du projet - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4830Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Requalification des espaces extérieurs du centre commercial Saint Jean - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4831Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Place du Lac - Travaux d'aménagement - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4832Collonges au Mont d'Or - Secteur de la Pelonnière - Prise en considération du projet d'ouvrage de franchissement de la voie ferrée - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4833Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Rue des Cuirassiers - Avenant n° 1 à la convention avec EDF-GDF relative aux conditions de la démolition de la passerelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4834Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur central - Cession, au profit du SYTRAL, de l'assiette foncière du centre de maintenance et du parc relais - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4835Collonges au Mont d'Or - Hameau de Trêves-Pâques - Etude urbaine - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4836Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4837Oullins - Place Roger Salengro - Approbation du projet - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert pour les lots n° 1 à 5 - Convention à passer avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4838Lyon 9° - 15, rue du Four à Chaux et 6-8, rue de la Martinique - Libération commerciale de locaux communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4839Lyon 7° - Avenue Jean Jaurès, entre la rue Victor Lagrange et l'avenue Berthelot - Désignation du lauréat de la consultation - Marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4840Lyon 7° - Parc de Gerland - Aménagement - Approbation du projet - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4841Lyon 8° - Espace Bachut - Aménagements - Marchés de travaux et de fournitures - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4842Ecully - OPAH - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4843Tassin la Demi Lune - OPAH - Ouverture de la concertation - Dossier retiré 
N° 1999-4844Villeurbanne - OPAH - Bilan de la concertation - Subventions - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4845Saint Priest - PAE Mi-Plaine - Echange, avec la société Ric Lotissements, de différents biens nécessaires, notamment, au bouclage de réseaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4846Lyon 9° - Espace Valmy - 2° tranche - Approbation du projet - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert - Convention à passer avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4847Vénissieux - Places Léon Sublet et Henri Barbusse - Marchés de travaux - Relance de l'appel d'offres avec création d'un nouveau lot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4848Irigny, Pierre Bénite - ZAC "d'Yvours" - Marché d'études - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4849Saint Priest - ZAC "Mozart" - Approbation du dossier de réalisation - Avenant n° 2 au traité de concession avec la SERL - Délibération - (sans annexe)